Informations Légales & CGV

⚖️ Mentions Légales

Éditeur de la plateforme de vente

La vente en ligne sur le site Autran.art est opérée par la S.A.R.L. OKX.
Au capital de : 8500 €
Siège social : chemin des cavaliers 13450 Grans
N° SIRET : 489467530
Numéro de TVA intracommunautaire : FR15489467530

Propriété intellectuelle et Direction

Le site internet et son contenu sont réalisés pour le compte exclusif de l'artiste Fanny Autran.
Directrice de la publication : Fanny Autran
L'ensemble des œuvres, visuels, textes et images présents sur ce site sont la propriété exclusive de Fanny Autran. Toute reproduction ou exploitation est strictement interdite sans accord écrit préalable.

Hébergement du site

Le site est hébergé par : OKX S.A.R.L.
Adresse de l'hébergeur : chemin des cavaliers 13450 Grans

🛒 Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes d'éditions d'art (impressions premium) réalisées pour le compte de l'artiste Fanny Autran, et opérées commercialement par la S.A.R.L. OKX via le site Autran.art.

2. Produits et Prix

Les produits proposés sont des impressions d’art au format A2 (42 x 59,4 cm), vendues sans encadrement. Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et incluent la TVA au taux légal en vigueur applicable au jour de la commande.

3. Commande et Paiement

Le client valide sa commande en remplissant ses informations et en effectuant son paiement par carte bancaire. Le paiement est entièrement sécurisé par la solution Up2Pay du Crédit Agricole. La vente est considérée comme finale dès la validation et la confirmation du paiement par l'organisme bancaire.

4. Modes de Retrait et Livraison

Trois options sont proposées au client lors de la commande :

  • Retrait gratuit à Salon-de-Provence (PIZZAPP, 47 rue du Remoulaire).
  • Retrait gratuit à Grans (Chemin des cavaliers, sur rendez-vous).
  • Livraison à domicile, limitée exclusivement aux communes de Grans, Salon-de-Provence, Lançon et Pélissanne.

5. Droit de rétractation et Frais de retour

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception ou du retrait de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit impérativement être retourné dans son emballage et son état d'origine parfait. Les frais de retour sont exclusivement à la charge de l'acquéreur.

6. Litiges et Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.